La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
Comment poster une image sur la BAR ?
Nom : Email :
Copiez ici vos liens :
Ragot : HTML TEXT
<< Nouveaux  < Précédent |  951  952  953  954  955  956  957  958  959  960  961  962  963  964  965   | Suivant >  Vieux ragots >>



40735
Mercredi 04 Avril 2012 à 08:29
mon !!!!!!!!!!!!! (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
plus de 39 pour-cent des ecaussinnoi voterons pc ou droite voir extrême droite alors votre seb dech sa ver ou vous prouver vous le mètre
 
40734
Mercredi 04 Avril 2012 à 07:41
La pensée du jour... (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Si un homme ouvre la portière de sa voiture à sa femme, c'est que l'une des deux est neuve.
 
40733
Mercredi 04 Avril 2012 à 07:20
à 728 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
ouvre tes ys, c'est scrit in bas d'pache
 
40732
Mercredi 04 Avril 2012 à 07:15
tres bonne idée (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
le parking gb.
 
40731
Mardi 03 Avril 2012 à 22:08
la foire ? (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
sur le parking du GB, y'a pas de boue et ça fait pas chier tout le monde !
 
40730
Mardi 03 Avril 2012 à 21:59
me demande bien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
ou ils vont mettre la foire?
sur la place des comtes ou sur la place du pilori.
Bah et s'il pleut, ils marcheront dans la boue.
Pas grave
 
40729
Mardi 03 Avril 2012 à 21:44
40728 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
t'inquiète pas, le jour venu, la police met des barrières NADAR pour protéger les citoyens ... de ces bandes de Gilles bourrés et belliqueux !!!
 
40728
Mardi 03 Avril 2012 à 20:35
carnavall??? (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
quelles sont les dates exates du cranaval?
 
40727
Mardi 03 Avril 2012 à 20:12
foot et basket (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
et p'ête aussi tulipes ... ça sent le voyage en tulipland
 
40726
Mardi 03 Avril 2012 à 18:49
loi (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Manque plus que des com de Nenen :)
 
<< Nouveaux  < Précédent |  951  952  953  954  955  956  957  958  959  960  961  962  963  964  965   | Suivant >  Vieux ragots >>


Free counter and web stats # Contact : ragot@ecaussinnes.com
Télévie Ecaussinnes


EXCLUSIF! Calendrier perpétuel avec dates du carnaval et soumonces d'Ecaussinnes