La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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40303

Samedi 10 Mars 2012 à 13:44

A Tchoumi (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

La décision est mise en délibéré. L'acte ne peut donc plus être retiré. Décision dans les deux mois.

40302

Samedi 10 Mars 2012 à 12:35

tchoumi (Pas d'email / http://www.tchoumi.be/2012/) a écrit :

et le conseil d’état ?

40301

Samedi 10 Mars 2012 à 09:38

RD (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A40300 Réponce à la con tout le colége communal
fait la même chose,donne pas 1rond de leurs poches

40300

Samedi 10 Mars 2012 à 07:35

40295 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Ce n'est pas une Organisation de DESCHAMPS. Ce sont les sous de la commune et tout est préparé par le service de la culture..... lui ne fait RIEN. Merci à François SURTOUT.

40299

Vendredi 09 Mars 2012 à 20:42

véreux (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Connait-on déjà les listes électorales???

J'ignore encore pour qui je voterai mais je sais déjà à qui je refuserai de donner mon vote.

Tant pis pour sa liste.

40298

Vendredi 09 Mars 2012 à 20:06

enfin (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Le frelon masqué , est de retour ca va faire mal ...

40297

Vendredi 09 Mars 2012 à 17:54

rousphil à 40294 (rousseau.philippe@scarlet.be / Pas de site) a écrit :

Un frelon égaré !.........un rescapé ayant pris toutes ses précautions durant l'hiver.

Maintenant, qu'il repose en paix !

Il existe bien du mouton à cinq pattes, du pinard je crois ? :-)

40296

Vendredi 09 Mars 2012 à 17:09

1 ancien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Souvenez vous dans le temp d'une liste USW petite liste qui a fait bien basculer des chose.
Que fond les élus des travaux inachevé partout
des trotoirs a mourir de rire rue de Restaumont
déjà la moitier des graviers dans le filet d'eaux

40295

Vendredi 09 Mars 2012 à 16:10

week end wallonie ce 17 et 18 mars (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

C'est une organisation Sébastien Deschamps , Bravo ,encore de la toute grande organisation !!!!

40294

Vendredi 09 Mars 2012 à 16:09

X... (Pas d'email / http:// Erreur) a écrit :

Rouspil aurait-il goûté a la dive bouteille pour venir parler d'un frelon a pareille époque,et surtout a pareille température?

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